Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente à distance des services proposés par Yaëlle Penkhoss, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Équilibre Pilates, siège 1280 route de l'Alambic, 24300 Saint-Front-la-Rivière, SIREN 487 781 460, ci-après le prestataire.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, que l'acheteur soit un consommateur ou un professionnel. Les dispositions signalées comme telles ne bénéficient qu'aux consommateurs au sens du code de la consommation.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, acceptées par case à cocher avant paiement.

Accès à l'espace membre en ligne comprenant, chaque mois : un webinaire live avec un invité, une revue de recherche commentée, des ressources et fiches pratiques, un thème de fond, et l'accès à la bibliothèque de replays. L'abonnement ouvre également droit à une réduction de 20 % sur les stages professionnels mensuels.

Mêmes contenus, sur un engagement de douze mois.

Accès à un webinaire mensuel unique, sans abonnement.

Les stages professionnels mensuels ne sont pas compris dans l'abonnement. Ils font l'objet d'une inscription et d'un paiement distincts, sur la plateforme de réservation du prestataire.

Les prix sont indiqués en euros. Exonérée de TVA, article 261-4-4 a du CGI : les prix sont nets de taxe.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. Le prestataire n'a accès à aucune donnée bancaire.

Une facture est adressée par courriel après chaque paiement.

Abonnement mensuel. Il est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois. Il peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

Abonnement annuel. Il est conclu pour douze mois et se reconduit tacitement pour douze mois. Il peut être résilié à tout moment avant la date d'échéance, avec effet à cette date.

Conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, le prestataire informe le consommateur, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de résiliation, de sa possibilité de ne pas reconduire le contrat. Si cette information n'est pas délivrée dans ce délai, le consommateur peut résilier gratuitement le contrat à tout moment à compter de la date de reconduction.

Modalités de résiliation. Conformément à l'article L215-1-1 du code de la consommation, une fonctionnalité de résiliation en ligne est mise à disposition en permanence sur la page Résilier mon contrat. Elle permet de résilier en trois étapes depuis l'espace personnel du client. La résiliation peut également être demandée par courriel à equilibrepilates@gmail.com. Le prestataire confirme la résiliation et la date de fin du contrat sur un support durable.

Cette section ne s'applique qu'aux consommateurs.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, articles L221-18 et suivants du code de la consommation.

Exception. Pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation est perdu si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit, article L221-28, 13° du code de la consommation.

L'accès à l'espace membre étant immédiat après paiement, le consommateur est invité, lors de la commande, à donner cet accord et à renoncer expressément à son droit de rétractation, par case à cocher distincte.

À défaut d'accord exprès et de renonciation, le droit de rétractation de quatorze jours s'applique pleinement.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur notifie sa décision par courriel à equilibrepilates@gmail.com, ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement.

L'accès est strictement personnel et nominatif. Le partage des identifiants est interdit et peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.

L'accès aux contenus est maintenu pendant toute la durée de l'abonnement. Il cesse à la date d'effet de la résiliation. Les contenus ne sont pas téléchargeables et ne restent pas accessibles après la fin de l'abonnement, sauf mention contraire.

Le prestataire peut faire évoluer la composition des contenus mensuels, sous réserve de maintenir un niveau de prestation équivalent.

Les dates de webinaires peuvent être modifiées. Les participants en sont informés par courriel et un replay est mis à disposition.

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande, et à ne pas reproduire, diffuser ni revendre les contenus.

Les échanges au sein de la communauté doivent rester respectueux. Le prestataire peut exclure tout membre dont le comportement porte atteinte au bon fonctionnement de l'espace.

Les contenus proposés ont une vocation pédagogique et de formation continue entre professionnels du mouvement. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription. Il appartient à chaque professionnel d'exercer son propre jugement dans l'application de ces contenus auprès de ses élèves.

Le prestataire ne peut être tenu responsable d'une interruption d'accès imputable à la plateforme technique, au réseau internet ou à un cas de force majeure.

Cette section ne s'applique qu'aux consommateurs.

Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à equilibrepilates@gmail.com.

Consommateurs : en cas d'échec, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation retenu est CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

Il peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Consommateurs : en cas de litige, les tribunaux français compétents peuvent être saisis, le consommateur conservant le choix du tribunal de son lieu de résidence.

Professionnels : compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du prestataire.